Présentation générale de la thématique
Pour faciliter l’arrivée de la fibre dans les communes tout comme pour d'autres cas d'usages liés à la sécurité civile ou encore à la gestion et à l'administration des territoires en général (gestion du patrimoine de voirie, des réseaux d'eau, d'énergie, des déchets ou du publipostage, etc.), il est capital de disposer d’un référentiel d’adresses de qualité et suffisamment à jour
Afin de centraliser ces données de façon standardisée et d’en assurer une diffusion uniforme, la Base Adresse Nationale (BAN) a été mise en place, avec la vocation d’accueillir toutes les Bases Adresses Locales (BALs) rassemblant toutes les adresses définies directement par les collectivités.
Définir et faire connaitre l’adresse : une compétence communale
Définir les adresses relève de la compétence des communes, lors des délibérations du conseil municipal. Ensuite, elle doit s’assurer que les adresses soient portées à connaissance via la Base Adresse Nationale. Deux principes directeurs entérinés par des textes de loi motivent ce fonctionnement :
La commune au centre : les communes sont seules responsables de la création des voies et des adresses (y compris dans les voies privées ouvertes à la circulation) par l’intermédiaire du conseil municipal, en charge de la dénomination des noms de rues (loi 3DS du 21 février 2022 ; 3DS pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).
- Dîtes-le une fois : pour l’ensemble des communes, il est obligatoire depuis janvier 2024 d’avoir commencé à saisir voies et adresses dans la BAN. Plus aucune autre démarche déclarative ne peut être exigée depuis juillet 2024 si la BAN a été remplie (décret d'application de la loi 3DS du 11 aout 2023).
Une communauté riche
Le fonctionnement mis en place et les différentes solutions mobilisables sont le fruit d’un travail de longue haleine qui a rassemblé la Start up d'État Bases Adresse Locales, incubée au sein de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, l'IGN, la DINUM, l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) qui a fédéré les efforts des collectivités pour définir un standard d'échange propre aux données adresse : le format BAL (base adresse locale).
Actions d’OPenIG sur l’adresse
Partenaire signataire de la Charte de la Base Adresse Locale en tant qu’organisme à but non lucratif, OPenIG s’engage à promouvoir le respect du format de l'adresse légale prévu par la loi 3DS (Article 169) et à placer la commune au centre du dispositif. Comme les autres partenaires de la Charte, OPenIG figure dans le le moteur de recherche à destination des communes et référencés sur le site adresse.data.gouv.fr.
Pour faciliter la mise en place et l’entretien de données de qualité sur les adresses, OPenIG propose à ses adhérents un accompagnement technique adapté à leurs besoins :
- Sensibiliser les communes (webinaires, réunions, communications)
- Accompagner techniquement à la prise en main du portail mes-adresses.data.gouv.fr ou d’APIs / d'outils outils existants si besoin
- Assurer un suivi régulier (hotline régionale)
