PCRS

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Présentation générale de la thématique

Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) renforce la sécurité des réseaux enterrés car c'est un plan topographique de la voirie de grande précision (1/200ème) qui permet une localisation précise des réseaux en son sein (en classe A, avec une incertitude < 40 cm). D'usage obligatoire dès 2026, il a été spécifié par le CNIG et est en version 2 depuis 2017. Ce plan est utilisé pour répondre aux DT-DICT (Déclaration de Travaux ou Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) conformémement à la réforme anti-endommagement pour limiter les accidents lors de travaux autour des réseaux enterrés et de simplifier les échanges de données. 

C'est un outil pour les gestionnaires de réseaux et de voirie, ainsi qu'une donnée socle - un géocommun - de grande précision pour les collectivités qu'il convient de mutualiser et d'entretenir pour optimiser la dépense publique et aider à la décision.

En résumé : si tous les acteurs utilisent le même fond de plan de grande précision, beaucoup d’accidents seront évités. La vocation du PCRS est la suivante

  • Renforcer la précision de la cartographie utilisée lors de travaux sur les réseaux enterrés ou dans leur environnement direct pour limiter les accidents.
  • Renforcer l’interopérabilité des données et des systèmes, et simplifier ainsi les procédures et la coopération entre collectivités, gestionnaires de travaux sur voirie, exploitants de réseaux, et déclarants de travaux à travers la mise à disposition d’un plan topographique unique.

Objectifs du groupe de travail

Dans le cadre de son rôle de plateforme régionale pour l'information géographique, OPenIG anime et coordonne avec ses adhérents différents groupes de travail pour mutualiser la constitution, l'entretien, et les usages des PCRS.

  • Initialisation des PCRS : accompagner nos adhérents en animant la constitution des partenariats locaux nécessaires à l'émergence des PCRS initiaux, généralement des PCRS Image départementaux. Il existe un GT par projet PCRS départemental.
  • Entretien des PCRS : assurer l'entretien des PCRS initiaux en coordonant un groupement d'achat régional de mise à jour sous convention avec d'autres plateformes régionales. Le GT des APLC (Autorités Publiques Locales Compétentes) se rassemble depuis 2024 pour mettre en place une stratégie régionale de mise à jour.
  • Mutualisation et valorisation des usages : partager et consolider les usages directs et indirects des PCRS dans une démarche de mutualisation pour assurer la durabilité du référentiel. Les retours d'expériences se partagent au niveau de tous les groupes de travail, et un GT oeuvrant à la constitution d'un standard topographique régional (convergence SIG/DAO) est constitué depuis janvier 2025 pour mettre en place une charte topographique régionale. 

En mars 2025 , des conventions PCRS ont été signées (et ont donné lieu à la constitution du PCRS) dans l’Aude, l’Aveyron, le Lot, le Tarn, l'Hérault et l'Ariège. Les conventions sont en construction dans le Gard (sans IGN) et le Tarn-et-Garonne (sans OPenIG). Ces PCRS ont été réalisés en co-production avec l’IGN et avec l’arbitrage de la Région Occitanie à la faveur de demandes de subventions européennes (fonds Feder) sur des projets attentifs à la question de l’équité territoriale (projets d’envergures départementales au minimum) et de l’open data. Pour autant ce modèle n’est pas le seul possible. Nous étudions d’autres pistes de financement en fonction de l’intérêt de nos adhérents pour accompagner l’optimisation de la dépense publique des collectivités sur ce sujet.

Suivi régional PCRS Occitanie mars 2025

OPenIG a pour vocation de fédérer ses membres et ayants-droit publics et privés autour des PCRS en Occitanie, dans une démarche neutre de coopération et de solidarité territoriale, avec l’objectif de mutualiser les dépenses et de réaliser des économies d’échelle en matière d’acquisition de données géographiques de référence. 

En tant que signataire de la Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’orthophotographies pour la mise à jour des PCRS existants mise en place par le CRAIG (plateforme régionale d'Auvergne-RhoneAlpes) depuis mars 2025, OPenIG coordonne la gestion des mises à jour des PCRS pour le compte des Autorités Publiques Locales Compétentes en matière de PCRS parmi ses membres et ayants-droit qui souhaient lui en confier la mission. 

Pour cela, OPenIG anime la coordination de la remontée des informations auprès des partenaires locaux pour localiser, contrôler les zones ayant fait l'objet de modifications de voirie puis les transmettre au groupement d'achat du Craig après validation. 

 

Répartition des actions du groupement de commandes la mise à jour des PCRS existants en Occitanie

 

A son tour, le CRAIG contrôle la validité du PCRS initial à T0 à partir des images brutes, passe la commande mutualisée en tant que pilote du groupement d'achat, puis contrôle et intègre ces mises à jour sur le PCRS initial, devenu PCRS à jour à T1. 

Deux types de conventions sont donc mises en place. Une convention OPenIG - CRAIG pour bénéficier du groupement de commandes et une convention par projet PCRS Image départemental rassemblant OPenIG, l'APLC et ses partenaires ainsi qu'Enedis et GRDF pour gérer la remontée des zones, les contributions financières de chaque partenaire et la refacturation appliquée par le groupement de commandes. OPenIG reste ainsi le seul interlocuteur en Occitanie du groupement de commandes CRAIG.

OPenIG réunit depuis 2025 un GT Standard Topographique Régional qui a pour objectif d'accompagner la standardisation des données topographiques des adhérents en mettant en place une charte régionale à l'instar de celle qui est adoptée en région Bretagne. Quelques enjeux clés de ce GT : 

  • Harmoniser les spécifications lors des commandes de prestations topographiques
  • Favoriser l'interopérabilité des données de nos adhérents
  • Faciliter la mise à jour des PCRS par des données vecteur
  • Améliorer l'interopérabilité entre SIG et DAO

Le GT s'est réuni a deux reprises et a permis aux acteurs publics adhérents de l'association de partager leurs expériences, besoins et attentes au sujet du maintien d’un fond de plan topographique vecteur au sein de leurs collectivités, avec l’objectif d’initialiser une démarche de standardisation régionale et de partager des outils de contrôle.

CR PCRS Aude 12 mars 2020

Réservé aux adhérents

CR PCRS Aveyron 18 novembre 2020

Réservé aux adhérents

CR Suivi de production PCRS Aveyron n°1 28 novembre 2022

Réservé aux adhérents

CR Suivi de production PCRS Aude 9 septembre 2022 + Jumeau Numérique

Réservé aux adhérents

CR PCRS Gard 5 mars 2020

Réservé aux adhérents

CR PCRS Aveyron 23 juin 2020

Réservé aux adhérents

CR PCRS Pyrénées-Orientales 10 décembre 2020

Réservé aux adhérents

CR PCRS Tarn 17 octobre 2019

Réservé aux adhérents

CR PCRS Aveyron 10 décembre 2019

Réservé aux adhérents

CR PCRS Hérault 22 janvier 2020

Réservé aux adhérents

CR GT PCRS Occitanie 22 mars 2023

Réservé aux adhérents

CR PCRS Aveyron 25 février 2020

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