OPenIG met à disposition de ses adhérents ayants droit les fichiers DV3F et RFP produits par le Cerema.
DV3F : compilation du fichier "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) proposé gratuitement et en open-data par la DGFiP qui recense l'ensemble des mutations foncières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière et des fichiers fonciers du Cerema ajoutant des variables permettant une analyse plus fine (ex. : année de construction, nombre et type de dépendance, usage des locaux, etc.).
Mise à jour de la donnée : semestrielle.
RFP : le Référentiel Foncier Présumé Public (RFP) est une donnée visant à faciliter l'identification du foncier public. Destiné à faciliter la mobilisation des biens fonciers publics en France, à favoriser l'aménagement durable et le développement de l'offre de logements, notamment sociaux, il contribue également à la gestion du patrimoine, à la localisation des fonciers publics, à l'élaboration de documents d'urbanisme et à la maîtrise foncière. Cela en fait un outil, orienté sur la propriété publique, au service de la stratégie foncière d'un territoire.
Mise à jour de la donnée : annuelle.
Les données sont disponibles au format sql sur le territoire de compétence de la structure demandeuse.
Accéder au formulaire de commande.
