Cadastre

Mises à jour

Les données sont commandées vers mai-juin, elles sont livrées dans le courant de l'été (en général fin juillet).

À partir de juillet 2023, ce seront les données EDIGÉO du millésime de janvier de l'année en cours qui seront livrées avec les données MAJIC, pour plus de concordance et réduire les erreurs de décalages des parcelles avec données. (Les données MAJIC reçues par la région date toujours du mois de janvier de l'année en cours).

Prérequis 

• Etre membre de OPenIG,
• Avoir un compte adhérent sur www.openig.org,
• Etre un ayant droit de ces fichiers au sens de la DGFiP,
• Avoir une personne référente,
• Avoir pris connaissance de la conformité des traitements avec le RGPD, et avoir déclaré un DPO (https://www.cnil.fr/fr/designation-dpo)
• Avoir pris connaissance de l'acte d'engagement Region/DGFIP
• Suivre toutes les étapes de la procédure.

IMPORTANT ! : Si vous ne vous êtes jamais connecté à votre espace FTP OPenIG, faites-le dès à présent afin que nous puissions y déposer votre commande !

Pour cela, rien de compliqué. Munissez-vous d'un client FTP tel que FileZilla, et utilisez les informations suivantes pour vous connecter : 

• Hôte : sftp://sftp.openig.org / port:8322
• Identifiant : votre identifiant OPenIG
• Mot de passe : votre mot de passe OPenIG

Lien vers la procédure détaillée.

Le webcadastre est un outil de consultation en ligne permettant d'accéder aux données sans avoir à les télécharger. 

Les prérequis sont les mêmes que pour accéder aux données MAJIC :

• Etre membre de OPenIG,
• Avoir un compte adhérent sur www.openig.org,
• Etre un ayant droit de ces fichiers au sens de la DGFiP,
• Avoir une personne référente.

Si vous ne disposez pas encore d'un accès au webcadastre, vous pouvez envoyer une demande à l'adresse cadastre@openig.org en indiquant vos nom, prénom, adresse mail et structure.

La consultation est limitée au territoire de compétence de la structure demandeuse.

Les Fichiers Fonciers Forestiers sont le produit de la donnée cadastrale non-anonymisée croisée avec les fichiers EDIGÉO et la BDForêt® de l'IGN. Ils sont destinés aux professionnels du milieu forestier.

Depuis juin 2026, OPenIG met à disposition de ses adhérents ayants droit les fichiers DV3F et RFP du Cerema. 

• DV3F : compilation du fichier "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) proposé gratuitement et en open-data par la DGFiP qui recense l'ensemble des mutations foncières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière et des fichiers fonciers du Cerema ajoutant des variables permettant une analyse plus fine (ex. : année de construction, nombre et type de dépendance, usage des locaux, etc.). 

  Mise à jour de la donné : semestrielle.

• RFP : le Référentiel Foncier Présumé Public (RFP) est une donnée visant à faciliter l'identification du foncier public. Destiné à faciliter la mobilisation des biens fonciers publics en France, à favoriser l'aménagement durable et le développement de l'offre de logements, notamment sociaux, il contribue également à la gestion du patrimoine, à la localisation des fonciers publics, à l'élaboration de documents d'urbanisme et à la maîtrise foncière. Cela en fait un outil, orienté sur la propriété publique, au service de la stratégie foncière d'un territoire.

  Mise à jour de la donnée : annuelle.

Les données sont disponibles au format sql sur le territoire de compétence de la structure demandeuse.

Commander les fichiers MAJIC et les fichiers fonciers forestiers

Rendez-vous sur le formulaire de commande des fichiers Majic, en vous munissant au préalable de l'acte d'engagement signé, et de votre déclaration CNIL de votre DPO. 

Complétez le formulaire avec les éléments requis. Votre commande est automatiquement transmise et enregistrée sur notre service cadastre. Vous recevrez votre commande sur votre espace FTP sous une dizaine de jours.

Commander les données DV3F et RFP

Veuillez nous retourner l'acte d'engagement complété et signé.