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OPenIG met à disposition les fichiers fonciers MAJIC3 aux ayants droit adhérents de l’association sur leur territoire de compétence. Les fichiers sont livrés avec le PCI vecteur au format EDIGEO sur ce même territoire. Les conditions de mise à disposition sont décrites dans la documentation.  La consultation des documents est obligatoire avant toute demande et chaque étape doit être respectée.

Les fichiers fonciers standards issus de l’application Majic de la DGFIP, mis à disposition en partenariat avec la Région Occitanie et avec l’accord de la DGFIP.

Si vous désirez faire une demande, veuillez consulter la documentation.

Attention, en attendant la mise en place du module, une solution temporaire est mise en place (voir l'actualité).

Pour accéder aux "Fichiers fonciers MAJIC"

Mises à jour

Les données sont commandées vers mai-juin, elles sont livrées dans le courant de l'été (en général fin juillet).

Prérequis 

- Etre membre de OPenIG,
- Avoir un compte adhérent sur www.openig.org,
- Etre un ayant droit,
- Avoir une personne référente,
- Avoir pris connaissance de la conformité des traitements avec le RGPD, et avoir déclaré un DPO (https://www.cnil.fr/fr/designation-dpo)
- Suivre toutes les étapes de la procédure.

Lien vers la procédure détaillée.

Etape 1 : Enregistrement comme ayant droit

1/ Envoyer un email à l’adresse cadastre@openig.org contenant : 
- Le nom, prénom, fonction et adresse email du référent,
- Les documents éventuels liés à la conformité des traitements,
- Le choix du format de la livraison des fichiers :
     - archive contenant l’ensemble du territoire de compétence,
     - archive contenant le territoire de compétence découpé par commune,
- Récépissé CNIL de la déclaration du DPO,
- L’acte d’engagement signé.

2/ Attendre la confirmation d’enregistrement (mail).

Etape 2 : Commande et téléchargement des fichiers

- Depuis le catalogue de données, chercher la donnée, et remplir le formulaire web
- Attendre la confirmation de traitement de votre commande (mail). 
- Suivre la procédure de téléchargement indiquée dans le mail.

Les membres